Conditions Générales de Vente des prestations d’enseignement
et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs de l’Ecole du Ski Français du CORBIER.

(Conditions applicables sauf ventes réalisées par le système de Vente en Ligne)

L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’E.S.F du CORBIER implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.

I – INTERVENANTS
Tous les moniteurs de l’E.S.F du CORBIER sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. Tous les moniteurs sont assurés en termes de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable.

II - ASSURANCE
L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

III – CHOIX DES PRESTATIONS
Le client informe l’E.S.F du CORBIER de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’E.S.F.
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F du CORBIER de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F du CORBIER.
En conséquence, l’E.S.F du CORBIER se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait du à sa seule déclaration.

IV – DEROULEMENT DES PRESTATIONS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyen.
Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.

V – MODALITE D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT / REMBOURSEMENT
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement en totalité par chèque ou carte bancaire à l’E.S.F du CORBIER.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l’E.S.F du CORBIER moins de quinze (15) jours avant le début des prestations.
Si l’annulation intervient plus de quinze (15) jours avant le début des prestations, l’E.S.F du CORBIER conservera une somme de vingt (20) euros au titre des frais de dossier.
En cas d’absence du client au départ du cours, où durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations d’enseignement de ski et de tout autre sport de glisse constituent des acomptes.

VI – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION
6.1 : Annulation/interruption
l’E.S.F du CORBIER se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables à l’enseignement.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

6.2 : Exclusion
Déroulement des prestations : L’E.S.F du CORBIER se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement.

L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité ni remboursement. Tout cours commencé est du intégralement.